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Une entreprise d'insertion en France est une entreprise comme les autres : soumise à l'impôt sur les sociétés, elle tire son revenu de son activité économique. La forme juridique de l'entreprise peut varier du statut associatif, à une coopérative, une SCOP, une SARL, ou une société anonyme. Créer une entreprise d'insertion suppose de prendre un risque d'entrepreneur et de définir un projet d'entreprise cohérent. Cette création requiert de conduire une double démarche : de créateur d'entreprise (constitution, démarches administratives)et de conventionnement auprès des services de l'Etat (DDTEFP) concernant l'activité d'insertion. Ainsi le projet d'entreprise devient projet d'insertion après passage en CDIAE et conventionnement. |
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Dernière mise à jour : ( 20-11-2007 )
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